1. Accueil /
  2. Page
Page précédente

Conditions générales

Conditions générales

(Mis à jour le 01 Août 2020)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. VEUILLEZ ÉGALEMENT TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS EXCLUANT OU LIMITANT TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE DU DROIT APPLICABLE ET DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS QUI PEUVENT APPARAÎTRE EN MAJUSCULES.

  • 1.    ACCEPTATION DES CONDITIONS
  • BIENVENUE AU SERVICE JOMLA.MA .Le présent document énonce les conditions générales du Contrat d’adhésion a jomla.ma (le « Contrat ») que vous (le « Membre ») concluez avec une société jomla.ma déterminée selon cette clause 1.1 («jomla.ma») en vertu de laquelle jomla.ma vous offre un accès et une utilisation du Service via les sites Web, les sites pour mobiles, les applications pour mobiles etautres portails détenus, exploités, gérés ou mis à disposition par JOMLA.MA,
  • 2       JOMLA.MA peut modifier le présent Contrat à tout moment en publiant sur lesSites le Contrat modifié et reformulé. Le Contrat modifié et reformulé prendra effet immédiatement après sa publication. La publication par JOMLA.MA du Contrat modifié et reformulé et votre utilisation continue du Service seront considérées comme une acceptation des conditions modifiées.
  • 2.      LE SERVICE

2.1       Le Service sera fourni pour une période indéterminée, sauf en cas de résiliation conformément aux dispositions du présent Contrat.

2.2       Il présentera les caractéristiques de base suivantes (qui peuvent être occasionnellement complétées, modifiées ou interrompues à des fins de maintenance programmée ou non, à la seule discrétion de JOMLA.MA qui vous en informera) (« Avantages des membres ») :

(a) Profil de la société : permet à chaque Membre d’afficher et de modifier les informations de base relatives à sa société, tels que l’année et le lieu de création, le chiffre d’affaires annuel prévisionnel, le nombre d’employés, les produits et services fournis, etc.

(b) Produits : permet à chaque Membre d’afficher et de modifier les descriptions, les spécifications et les illustrations d’au moins 5 produits.

(c) Publication illimitée d’offres commerciales acheteurs : permet à chaque Membre de publier publiquement sur les Sites des offres d’achat de produits et de services fournis par d’autres utilisateurs des Sites.

2.3       JOMLA.MA peut à tout moment suspendre ou résilier à sa seule discrétion tout ou partie des Avantages des membres susmentionnés, sans être tenue responsable des pertes ou dommages survenant suite à ou en lien avec une telle suspension ou résiliation. JOMLA.MA se réserve à tout moment le droit de facturer à sa seule discrétion le Service ou toute caractéristique ou fonctionnalité s’y rapportant.

2.4       Les avantages et fonctionnalités fournis à un Membre peuvent varier selon les pays et les régions.  Aucune garantie ou représentation n’est émise concernant la disponibilité d’une fonctionnalité donnée, ou des mêmes type et étendue de fonctionnalités.

2.5       La disponibilité des caractéristiques et des fonctions transactionnelles sur les Sites peut dépendre de la vérification de l’identité du Membre et/ou du compte bancaire correspondant défini par JOMLA.MA et/ou des tiers indépendants autorisés.

2.6       JOMLA.MA émettra pour chaque Membre un identifiant et un mot de passe (choisi par le Membre lors de l’enregistrement) qui lui permettront d’accéder au Service via son Compte. Chaque Membre devra seul préserver la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. Il sera également responsable de toutes les utilisations et opérations réalisées avec ces deux éléments (que cette utilisation ou ces opérations soient autorisées ou non). La combinaison identifiant/mot de passe du Membre relève d’un Compte unique. Aucun Membre ne doit partager, attribuer ou autoriser l’utilisation de son Compte, de son identifiant ou de son mot de passe par toute personne, même d’autres individus au sein de  la propre entité commerciale du Membre (le cas échéant). Chaque Membre reconnaît que le fait de partager son Compte avec d’autres personnes ou d’autoriser plusieurs personnes externes à son entité commerciale à s’en servir (collectivement dénommées « utilisations multiples »), peut porter irrémédiablement préjudice à JOMLA.MA. Chaque Membre devra indemniser JOMLA.MA en cas de pertes ou de dommages (notamment, mais de façon non limitative, la perte de profits) qu’elle aura subis suite aux utilisations multiples d’un Compte. Chaque Membre s’engage à informer immédiatement JOMLA.MA de toute utilisation non autorisée de son Compte, de son identifiant ou de son mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité. Chaque Membre convient que JOMLA.MA ne sera pas tenue pour responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect du contenu de ce paragraphe.

2.7       JOMLA.MA se réserve le droit de modifier, mettre à niveau, limiter ou suspendre le Service ou l’une de ses fonctionnalités ou applications connexes à tout moment, temporairement ou définitivement, et sans préavis. Elle se réserve également le droit, mais elle n’y est pas obligée,d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, applications ou conditions au Service ou à ses versions ultérieures. Le présent Contrat régira toutes les nouvelles fonctionnalités, applications, conditions, modifications et mises à niveau, sauf indication contraire de JOMLA.MA.

2.8       Chaque Membre reconnaît que l’incapacité à utiliser tout ou partie du Service, pour une raison quelconque, peut avoir des effets négatifs sur son activité. Chaque Membre convient qu’en aucun cas JOMLA.MA ne sera tenue pour responsable envers le Membre ou un tiers d’une éventuelle impossibilité d’utilisation du Service (que ce soit en raison d’une interruption, d’une modification ou d’une résiliation du Service ou autre), ni des éventuels retards, erreurs ou omissions concernant les communications, la transmission ou la livraison de tout ou partie de celles-ci, ou de toute perte ou dommage (direct, indirect, consécutif ou autre) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

  1. 9      Si vous soumettez volontairement toute information aux sites pour la publication sur les sites par l’intermédiaire des outils de publication, y compris mais sans s’y limiter, profil d’entreprise, catalogue de produits, prospects commerciaux, système de fiducie d’entreprise et toute discussion Forum, alors vous êtes réputé avoir donné son consentement à la publication de ces informations sur les sites.
  • 3.      OBLIGATIONS DES MEMBRES

3.1       Chaque Membre déclare, garantit et accepte de (a) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même et sa société, à la demande de  JOMLA.MA, et de (b) les mettre à jour rapidement pour préserver leur véracité, exactitude, actualité et exhaustivité. Dans la mesure permise par les lois applicables, chaque Membre octroie à JOMLA.MA une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, libre de redevance et transmissible (sous forme de sous-licences à plusieurs niveaux), lui permettant d’afficher et d’utiliser toutes les informations fournies par ce Membre conformément aux finalités énoncées dans le présent Contrat et d’exercer les droits d’auteur, de publicité et de base de données dont vous disposez pour ces informations ou contenus, sur tous les supports actuels connus ou non. Les informations protégées en vertu des lois sur la protection des données ne seront utilisées et maintenues que dans le respect de ces lois.

3.2       Chaque Membre déclare, garantit et convient que son utilisation du Service et des Sites :

  1. a) ne sera associée à aucune fausse information ou offre frauduleuse d’articles, n’impliquera pas la vente ou la tentative de vente d’articles contrefaits ou volés, ou d’articles dont la vente et/ou la commercialisation est interdite par la législation en vigueur, et n’assurera pas autrement la promotion d’autres activités illégales ;
  1. b) ne sera associée à aucune arnaque visant à escroquer d’autres Membres ou utilisateurs des Sites, ou à toute autre fin illégale ;
  1. c) n’enfreindra pas ou ne favorisera pas la violation des droits d’auteur, des brevets, des marques commerciales, des secrets commerciaux et de tout autre droit de propriété ou droits de publicité et de confidentialité d’un tiers, ou d’autres droits légitimes ;
  1. d) n’usurpera pas l’identité d’une personne ou d’une entité, ne vous présentera pas sous une fausse identité, ni ne donnera de fausses informations quant à votre affiliation à tout particulier ou entité ;
  1. e) n’enfreindra aucune loi, ordonnance ou réglementation en vigueur (y compris mais sans s’y limiter, celles qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité mensongère) ;
  1. f) ne sera associée à aucun propos illégal diffamatoire ou menaçant ;
  1. g) ne sera associée à aucune information obscène, contenu pornographique ou support à caractère sexuel, et qu’elle n’assurera pas la promotion de contenus sexuellement explicites ou autrement préjudiciables aux mineurs ;
  1. h) n’assurera pas la promotion de toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  1. i) ne sera associée à aucun support représentant une publicité non autorisée ou une forme de harcèlement (y compris mais sans s’y limiter, les courriers indésirables), s’immisçant dans la vie privée d’une personne ou favorisant un comportement qui constituerait un délit, qui entraînerait une responsabilité civile ou qui enfreindrait d’une façon ou d’une autre une loi ou une réglementation ;
  1. j) n’impliquera aucune tentative de copier, reproduire, exploiter ou exproprier les différents répertoires, bases de données et listes exclusives deMA.
  1. k) n’impliquera l’existence d’aucun virus informatique ou autres dispositifs et codes destructeurs ayant pour effet d’endommager, d’altérer, d’intercepter ou d’exproprier des logiciels, systèmes informatiques, données ou informations personnelles .
  1. l) ne sera associée à aucune initiative portant atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques ou des réseaux utilisés par MA et/ou les utilisateurs du Service. Aucun Membre ne devra non plus tenter d’obtenir un accès non autorisé à ces systèmes informatiques ou ces réseaux .
  1. m) ne sera pas liée, directement ou indirectement, à des descriptions de produits, de services ou autres supports enfreignant une loi ou une réglementation, ou interdits dans le cadre de ce Contrat ou des Conditions d’utilisation .
  1. n) n’engagera pas la responsabilité de MA ou de ses sociétés affiliées de quelque manière que ce soit.

3.3       Chaque Membre déclare, garantit et convient que, au regard des informations concernant un référent ou publiées au nom d’un référent, il a obtenu toutes les autorisations, approbations et renonciations nécessaires auprès de ce référent pour (a) que ce dernier lui serve de référent, (b) pour afficher et publier leurs coordonnées, des informations les concernant, des lettres de référence et des commentaires en leur nom, et (c) pour que des tiers puissent contacter ces référents à propos des déclarations émises sur le Membre. De plus, chaque Membre garantit que toutes les lettres de référence et les commentaires sont vrais et exacts, et renonce à son consentement exigé pour que des tiers puissent contacter les référents.

3.4       Le Membre n’effectuera aucune opération susceptible de porter atteinte à l’intégrité du système de publication de commentaires de JOMLA.MA, comme rédiger des commentaires positifs sur lui-même à l’aide d’un autre identifiant de membre ou par l’intermédiaire de tiers, ou encore un commentaire négatif non fondé sur un autre Membre.

3.5       Chaque Membre reconnaît et convient que JOMLA.MA se réserve le droit, mais ne devra pas surveiller activement, ni exercer un contrôle éditorial sur le contenu des messages ou autres informations ou supports créés, obtenus ou accessibles via le Service. JOMLA.MA ne cautionne, ne vérifie et ne certifie en aucune façon le contenu des commentaires ou autres informations fournis par un Membre. Seul chaque Membre est responsable du contenu de ses communications et peut être tenu légalement pour responsable du contenu de ses commentaires ou autres informations.

3.6      Chaque Membre déclare, garantit et convient qu’il a obtenu toutes les licences et autorisations tierces nécessaires. Lui seul sera chargé de veiller à ce que tous les documents ou informations qu’il publie sur le Site ou fournit à JOMLA.MA, voire qu’il autorise JOMLA.MA à afficher, ne violent aucun droit d’auteur, de brevet, de marque déposée ou de secret commercial, ou autres droits personnels ou de propriété d’un tiers, ou qu’ils sont publiés avec le consentement du ou des détenteurs de tels droits. Chaque Membre déclare, garantit et convient qu’il dispose du droit et des pouvoirs nécessaires pour vendre, distribuer, offrir à la vente ou distribuer les produits décrits dans les documents ou les informations qu’il publie sur les Sites ou fournit à JOMLA.MA, voire qu’il autorise cette dernière à afficher.

3.7       Si un Membre viole les déclarations, garanties et conventions des paragraphes 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 ou 3.6 précédents, qu’JOMLA.MA a des raisons valables de penser que ce Membre a enfreint lesdites déclarations, garanties et conventions, ou que, à la suite d’un dépôt de plainte ou réclamation d’un autre Membre ou tiers, JOMLA.MA a des raisons valables de penser que ce Membre a volontairement ou sensiblement manqué à ses obligations contractuelles avec ledit tiers, y compris mais sans s’y limiter, lorsqu’un Membre qui fournit des produits ou services à l’aide des Sites et Services n’a pas livré l’un des articles commandés par ce tiers après réception du prix d’achat, que ce Membre a livré les articles qui ne répondent pas substantiellement aux conditions et descriptions visées dans le contrat conclu avec ce tiers, ou que JOMLA.MA a des raisons valables de penser que ce Membre a utilisé une carte de crédit volée ou d’autres informations fausses ou trompeuses lors d’une transaction en ligne, JOMLA.MA peut suspendre ou mettre fin au Service et à tous les Avantages gratuits de ce Membre sans lui verser la moindre indemnisation et sans être tenue responsable des pertes ou dommages survenant suite à ou en lien avec une telle suspension ou résiliation, et restreindre ou refuser toute utilisation actuelle ou ultérieure du Service ou tous autres services que JOMLA.MA pourra fournir. En outre, JOMLA.MA se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre le nombre de listes de produits qu’un Membre peut publier sur les Sites sur une période que JOMLA.MA jugera appropriée, et de retirer tout document qu’elle considère raisonnablement comme illégal, dont elle estime qu’il peut engager la responsabilité de la société, violer le présent Contrat ou les Conditions d’utilisation, ou qu’elle estime autrement inapproprié. JOMLA.MA se réserve le droit de collaborer pleinement avec les autorités gouvernementales et de réglementation, l’autorité judiciaire, des enquêteurs privés et/ou des tiers lésés dans le cadre de l’enquête sur une faute civile ou pénale présumée. Par ailleurs, dans la mesure permise par les lois et politiques applicables, JOMLA.MA peut divulguer l’identité, les coordonnées du Membre et/ou des informations concernant le (s) compte (s) du membre, les opérations ou activités effectuées sur ou via les Sites, à la demande de l’administration, d’une autorité judiciaire ou de réglementation, ou d’un tiers lésé, ou suite à une citation à comparaître ou autre action judiciaire lorsque la législation en vigueur autorise cette divulgation. JOMLA.MA décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de conséquences en résultant ; le Membre accepte de pas porter plainte contre JOMLA.MA pour cette divulgation, ni d’engager aucune poursuite à son encontre. En lien avec ce qui précède, JOMLA.MA peut suspendre ou résilier le Compte d’un Membre si elle le juge nécessaire à son entière discrétion.

3.8       Chaque Membre accepte d’indemniser JOMLA.MA, ses employés, agents ou représentants, et de les dégager de toute responsabilité concernant les éventuelles pertes, réclamations et obligations (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation totale) résultant de ses offres ou de la publication/suppression de documents, du fait de l’utilisation du Service ou de la violation du présent Contrat ou des Conditions d’utilisation par ce Membre. Chaque Membre reconnaît également qu’JOMLA.MA ne peut être tenue pour responsable et qu’elle n’a aucune obligation envers lui ou quiconque pour tout document publié par ce Membre ou des tiers, y compris des documents frauduleux, mensongers, inexacts, trompeurs, diffamatoires, offensants ou illégaux, et que chaque Membre continue d’encourir le risque de dommages lié à ces documents. JOMLA.MA se réserve le droit d’assumer à ses frais la défense et le contrôle exclusifs de toute personne par ailleurs soumise à indemnisation par le Membre, auquel cas ce dernier devra collaborer avec JOMLA.MA pour faire valoir tous les moyens de défense possibles.

  • 4.      TRANSACTIONS ENTRE ACHETEURS ET FOURNISSEURS

4.1       JOMLA.MA met à disposition sur les Sites une plateforme électronique en ligne pour échanger des informations et permettre d’acheter en ligne des produits et services aux fournisseurs. JOMLA.MA se réserve le droit de limiter certaines fonctionnalités de la plateforme à des Membres spécifiquement désignés.  Malgré la mise à disposition de cette plateforme sur les Sites, JOMLA.MA ne représente ni le vendeur, ni l’acheteur dans leurs transactions particulières, qu’elles soient ou non conclues sur ou via les Sites. JOMLA.MA ne contrôle pas et n’est pas redevable ou responsable de la qualité, sécurité, légalité ou disponibilité des produits ou services proposés à la vente sur les Sites, ou de la capacité des fournisseurs à conclure une vente ou des acheteurs à effectuer un achat.

4.2       Les Membres savent ainsi que négocier avec des personnes agissant sous de faux prétextes n’est pas sans risques. JOMLA.MA utilise plusieurs techniques pour vérifier l’exactitude des informations que ses utilisateurs lui fournissent lorsqu’ils s’enregistrent sur les Sites. Toutefois, la vérification des utilisateurs sur Internet étant un processus complexe, JOMLA.MA ne peut pas et ne confirme pas l’identité supposée de chaque membre enregistré gratuitement affichée sur les Sites et ne peut prendre que des mesures raisonnables pour vérifier l’identité personnelle du représentant d’un vendeur au maroc ouvrant une vitrine sur www. JOMLA.MA, selon les lois en vigueur de ce pays. Nous vous encourageons à utiliser tous les outils mis à votre disposition sur les Sites et à faire appel à votre bon sens pour vous forger une opinion sur votre partenaire commercial.

4.3       Chaque Membre accédant ou utilisant les Sites ou le Service assumera pleinement les risques inhérents aux opérations d’achat et de vente en lien avec ou via les  Sites ou le Service. Ces risques comprennent, sans toutefois s’y limiter, les fausses déclarations relatives aux produits et de services, les stratagèmes frauduleux, une qualité non satisfaisante, la non-conformité aux spécifications, les produits défectueux, le retard ou le défaut de livraison ou paiement, les erreurs de calcul des coûts, la violation de garantie, la rupture de contrat et les accidents de transport (« Risques liés aux transactions »). Chaque Membre convient que JOMLA.MA ne sera pas tenue pour responsable de tout type de dommages, obligations, coûts, préjudices, inconvénients, interruptions d’activité ou frais pouvant être associés aux Risques liés aux transactions ou en résulter.

4.4       Seuls les Membres sont responsables de fixer, de  s’accorder, de conclure et d’exécuter tous les termes et conditions des transactions effectuées sur ou via les Sites, ou suite à son utilisation, y compris mais sans s’y limiter, les conditions relatives au paiement, aux retours, aux garanties, à la livraison, à l’assurance, aux frais, aux taxes, aux titres, aux licences, aux contraventions, aux autorisations, à la manutention, au transport et au stockage, sujets à toutes obligations supplémentaires imposées selon l’Accord de services transactionnels (et en particulier sa clause 3.2).

4.5       Le Membre accepte de fournir tous les renseignements et documents qu’JOMLA.MA pourra raisonnablement demander dans le cadre des opérations effectuées via la plateforme transactionnelle des Sites. JOMLA.MA peut également suspendre ou résilier le compte d’un Membre s’il ne fournit pas les renseignements et documents requis, sans être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de ou liés à une telle suspension ou résiliation.

4.6       En cas de litige entre un Membre et l’une des parties à une transaction, ledit Membre accepte d’exonérer et d’indemniser JOMLA.MA (et ses agents, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés) au titre de tous les frais, réclamations, demandes, actions, procédures, charges et dommages (y compris mais sans s’y limiter, les dommages réels, spéciaux, indirects ou consécutifs) résultant de ou liés à ce litige ou cette transaction.

  • 5.      UTILISATION DE FORUMS DE DISCUSSION SUR LE SITE

5.1       JOMLA.MA autorise ses Membres à utiliser des forums de discussion des Sites pour promouvoir et favoriser une communication ouverte, honnête et respectueuse entre eux. Les forums de discussion des Sites ne doivent pas faire office de plateforme commerciale pour les Membres, qui ne doivent publier aucune information commerciale ou relative à la promotion de leurs produits ou au profil de leur société.

5.2       Chaque Membre reconnaît que tous les textes, données, logiciels, morceaux, sons photos, graphiques, vidéos, messages ou autres supports (« Contenus »), affichés publiquement ou transmis en privé via un forum de discussion des Sites relèvent uniquement de la responsabilité du Membre dont ils émanent. Cela signifie que le Membre qui publie, et non JOMLA.MA, est entièrement responsable de tout Contenu qui est téléchargé ou publié via nos forums de discussion sur les Sites. JOMLA.MA ne contrôle pas le Contenu publié via des forums de discussions et ne garantit de ce fait pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu.

5.3       JOMLA.MA se réserve le droit, mais elle n’y est pas obligée, de supprimer ou de modifier sans préavis toute publication à son entière discrétion. Elle peut, mais elle n’y est pas obligée, suivre les activités de publication d’un Membre enfreignant les dispositions du présent Contrat et restreindre sa capacité à publier des messages sur les forums de discussion des Sites. JOMLA.MA ne sera en aucun cas tenue pour responsable des Contenus de quelque manière que ce soit, y compris (sans limitation) les erreurs ou omissions de Contenus, ou tout type de perte ou dommage subi suite à l’utilisation des forums de discussion par ce Membre. Chaque Membre s’engage à évaluer et à assumer tous les risques liés à l’utilisation de Contenus, y compris tout fondement sur leur exactitude ou exhaustivité. Chaque Membre comprend que, en utilisant les forums de discussion des Sites JOMLA.MA, il peut être exposé à des Contenus à caractère offensant, indécent ou répréhensible.

5.4       Nonobstant ses obligations en vertu de la clause 3 du présent Contrat, chaque Membre accepte de ne pas utiliser les forums de discussion des Sites aux fins suivantes :

  1. a) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des Contenus qui seraient illégaux, préjudiciables, menaçants, abusifs, harcelants, alambiqués, diffamatoires, vulgaires, obscènes, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou à caractère racial, ethnique ou autrement répréhensible ;
  1. b) nuire à des mineurs sous quelque forme que ce soit ;
  1. c) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, déclarer de façon mensongère ou déformer autrement votre affiliation avec un particulier ou une entité, ou dissimuler l’origine d’un Contenu ;
  1. d) traquer ou harceler une personne ;
  1. e) utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs à des fins non liées au Forum de discussion ou divulguer des données personnelles sur le Forum de discussion sur des tiers sans leur autorisation ;
  1. f) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des Contenus que vous ne pouvez pas retransmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ;
  1. g) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des Contenus susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle ou autres droits légitimes de l’une des parties ;
  1. h) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des publicités non autorisées, des documents promotionnels, des courriers indésirables, des messages en chaîne ou toute autre forme de sollicitation ;
  1. i) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des Contenus incluant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel informatique, d’un composant matériel ou d’un outil de télécommunications ;
  1. j) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des Contenus incluant une réclamation sur les services de MA ou s’y rapportant sur les Sites, ou faisant référence aux autres Membres; cette une réclamation doit être redirigée vers l’adresse e-mail du service client sur les Sites .
  1. k) violer toutes lois ou réglementations nationales ou internes en vigueur.

5.5       Chaque Membre reconnaît qu’JOMLA.MA ne prévisualise pas les Contenus, mais qu’elle peut (mais ne doit pas) à son entière discrétion déplacer, modifier ou supprimer des Contenus publiés ou téléchargés sur les forums de discussion des Sites.

5.6       Dans la mesure permise par les lois applicables, chaque membre octroie à JOMLA.MA une licence mondiale, perpétuelle, libre de droits, irrévocable, non exclusive (y compris le droit d’accorder des sous-licences sur plusieurs niveaux) lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et afficher tout ou partie des Contenus, ou à en créer des œuvres dérivées, téléchargés ou publiés, ou fournis par ce Membre à JOMLA.MA pour les publier sur les Sites, et/ou intégrer ces Contenus à d’autres œuvres sous n’importe quelle forme et sur tout support ou technologie non connu ou développé à ce jour. Les informations protégées en vertu des lois sur la protection des données ne seront utilisées et maintenues que dans le respect de ces lois.

5.7      Chaque membre devra indemniser et exonérer JOMLA.MA et ses filiales, sociétés affiliées, employés, dirigeants, agents ou partenaires de et contre tout dommage ou perte direct ou indirect (y compris les pertes indirectes, pertes de profits, survaleurs ou opportunités commerciales) résultant d’une réclamation de tiers liée à un Contenu que ce Membre a téléchargé, publié ou envoyé par e-mail sur ou via les forums de discussion des Sites, ou du non-respect par ledit Membre des dispositions visées à la clause 5.4.

5.8       Une fois informée de telles violations, JOMLA.MA peut bannir, supprimer ou interdire tout Contenu ayant trait à ces violations ou qu’elle considère à sa seule discrétion comme préjudiciables au public, à ses droits ou à ceux de ses sociétés affiliées, concédants, partenaires ou Membres.

5.9       JOMLA.MA se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour garantir le respect de la clause 5.4 par un Membre, entre autres :

  1. a) envoyer une lettre d’avertissement au Membre concerné (lorsque les non-respects sont considérés par MA, comme mineurs) ; ou
  1. b) le bannir des forums de discussion des Sites (lorsque les non-respects sont considérés par MA, comme majeurs).

Tous les incidents seront consignés et la décision d’JOMLA.MA sera définitive dans tous les cas.

5.10      Toutes les informations et/ou autres Contenus publiés sur les Sites par l’équipe de service JOMLA.MA ou par des Membres ou partenaires tiers sont fournies à titre d’information uniquement, et ne doivent en aucun cas être interprétés comme des recommandations juridiques et/ou commerciales, voire un avis juridique. Tous les Membres sont encouragés à prendre conseil auprès d’un professionnel indépendant dans de telles circonstances.

  • 6.      LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1       DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET JOMLA.MA DÉCLINE EXPRESSÉMENT EN VERTU DES PRÉSENTES L’ENSEMBLE DES DÉCLARATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS SE LIMITER À TOUTES DÉCLARATIONS D’ÉTAT, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE PERFORMANCE, DE FIABILITÉ, DU CARACTÈRE MARCHAND OU APPROPRIÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON CONFORMITÉ. TOUTES CES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, ENGAGEMENTS ET MODALITÉS SONT EXCLUS EN VERTU DES PRÉSENTES.

6.2       DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, JOMLA.MA N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, LA STABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR OU VIA LES SITES.

6.3       Tout document téléchargé ou obtenu via l’utilisation ou l’accès aux Sites ou au Service est créé à l’entière discrétion et aux risques et périls de chaque Membre. Lui seul est responsable des dommages subis par son système informatique ou de toutes pertes de données résultant du téléchargement dudit document. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par un Membre d’JOMLA.MA ou via ou à partir du Service ne doit entraîner de garantie non expressément visée dans le présent Contrat.

6.4       Les Sites peut mettre à la disposition de l’Utilisateur des services ou produits fournis par des tiers indépendants.  Aucune garantie ou déclaration n’est émise concernant ces services ou produits.  JOMLA.MA ou ses sociétés affiliées ne doivent en aucun cas être tenues pour responsables de tels produits ou services.

6.5       JOMLA.MA ne devra en aucun cas être tenue pour responsable de tout retard, défaillance ou interruption du Service résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles ou de situations indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter, les pannes Internet, informatiques, de télécommunications ou d’autres équipements, les coupures de courant, les grèves, les conflits sociaux, les émeutes, les insurrections, les désordres civils, la pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les catastrophes naturelles, les guerres, les actions gouvernementales, les jugements rendus par des cours et tribunaux nationaux ou étrangers, ou le non-respect de leurs obligations par des tiers.

6.6       Dans la mesure permise par la Loi, JOMLA.MA ne sera pas tenue pour responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, ou de tout type de dommage (y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour pertes de profits ou d’économies, l’interruption d’activité, la perte de données), que ce soit de manière contractuelle, par négligence, acte délictueux ou autrement, voire de tous autres dommages résultant de l’un des cas suivants :

  1. a) l’utilisation du Service ou l’impossibilité de s’en servir ;
  1. b) l’existence d’un défaut sur des produits, échantillons, données, informations ou services achetés ou obtenus auprès d’un Membre ou d’un prestataire de services tiers via les Sites ;
  1. c) l’accès non autorisé par des tiers aux données personnelles d’un Membre ;
  1. d) les déclarations ou le comportement d’un utilisateur des Sites ; ou
  1. e) toute autre question relative aux Sites ou Service néanmoins soulevée, y compris par négligence.
  • 7.      DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1      JOMLA.MA est l’unique propriétaire ou titulaire légal de la licence concernant l’ensemble des droits sur le Service, qui inclut les droits du secret professionnel et les droits de propriété intellectuelle protégés par les lois sur les droit d’auteur et d’autres lois à l’échelle mondiale. L’ensemble des titres et des droits de propriété et de propriété intellectuelle acquis dans le cadre du Service demeurent la propriété d’JOMLA.MA, de ses sociétés affiliées ou des concédants, le cas échéant. Tous les droits autres que ceux revendiqués en vertu du présent Contrat ou par JOMLA.MA sont réservés dans ce texte.

  • 8.      GÉNÉRALITÉS

8.1       Le présent Contrat et les Conditions d’utilisation représentent l’intégralité du contrat conclu entre le Membre et JOMLA.MA concernant l’utilisation du Service (qu’il régit). Il remplace toutes les anciennes conventions orales ou écrites portant sur le même objet que ce texte.

8.2       JOMLA.MA et le Membre sont des parties contractantes et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est visée ou créée en vertu du présent Contrat.

8.3       Si une disposition du présent Contrat doit être considérée comme non valable ou non applicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions seront appliquées.

8.4       Les titres servent uniquement de références et ne permettent en aucun cas de définir, limiter, interpréter ou décrire la portée ou l’étendue de la section concernée.

8.5       L’incapacité de JOMLA.MA à faire valoir un droit ou son manquement à agir eu égard à une infraction d’un Membre en vertu du présent Contrat n’entamera pas ledit droit, de même que cela n’entamera pas le droit d’JOMLA.MA d’agir eu égard à des violations ultérieures ou similaires.

8.6       JOMLA.MA pourra céder le présent Contrat (y compris l’ensemble de ses droits, titres, avantages, intérêts, obligations et responsabilités dans le cadre de ce texte) à toute personne ou entité (y compris ses sociétés affiliées). Le Membre ne peut céder tout ou partie de ce Contrat à une personne ou entité.

8.7   Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Territoire.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Territoire.

  1. Les Coordonnées de notre société
  • 9.1. La Marketplace JOMLA.MA est exploitée par:

JOMLA.MA SARLAU, Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 100.000, 00 DH, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro : 281885, dont le siège social est sis à Res. Al Badr Lots N°99 Appt 7 Etg 2 Ain Sebaa CASABLANCA, Maroc.

Vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact disponible sur notre Site web www.jomla.ma